Bureau Délibératif du 17 janvier 2024




DELIBERATIONS

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-24/1269Demande de subvention: Acquisition par Plaine Commune Habitat en VEFA de 25 logements locatifs sociaux dans l'ilot Pont de Pierre II situé dans l'opération d'aménagement des 4 Routes à La Courneuve - Délibération - Annexe18/01/202418/01/2024
BD-24/1270Convention cadre de partenariat entre l'université Sorbonne Paris Nord, le Fonds de dotation HANDILAB, Groupe FIMINCO et Plaine Commune - Délibération - Annexe18/01/202418/01/2024
BD-24/1271Demande de garantie d'emprunt:Réhabilitation de 19 logements sociaux par CDC Habitat au 136 Avenue de la République à Aubervilliers - Délibération - Annexe - Annexe18/01/202418/01/2024
BD-24/1272Demande de garantie d'emprunt: Opération de réhabilitation de 164 logements situés au 36 rue La Courneuve à Aubervilliers par Seqens - Délibération - Annexe - Annexe18/01/202418/01/2024
BD-24/1273Protocole transactionnel entre l'établissement Public Territorial - Plaine Commune et l'association - Maison de l'initiative Economique Locale (MIEL) - Délibération - Annexe18/01/202418/01/2024
BD-24/1277Saint-Denis - Convention relative à la réalisation du diagnostic archéologique de la rue du Cygne - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/01/202418/01/2024
BD-24/1279Accord cadre mixte pour le contrôle du stationnement payant, l'établissement des Forfaits Post-stationnement (FPS) et de traitement des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) - Avenant n°1 - Délibération - Annexe - Annexe18/01/202418/01/2024
BD-24/1281Marché maintenance des serres - Délibération - (sans annexe)18/01/202418/01/2024